Condition générale d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

ERA – Ton compagnon émotionnel IA

Dernière mise à jour : 12 mai 2025 – Version 1.0

Éditeur de l'Application

Dénomination sociale : MOONZ SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIREN : 920 991 932 | SIRET (siège) : 920 991 932 00020

N° TVA intracommunautaire : FR66920991932

RCS : 920 991 932 R.C.S. Evry | Immatriculation : 31/10/2022

Capital social : 1 204,82 EUR

Application exploitée : ERA (talktoera.com)

Email de contact : Contact@talktoera.com

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT – À LIRE AVANT TOUTE UTILISATION

ERA est un outil numérique d'accompagnement émotionnel basé sur l'intelligence artificielle.

ERA n'est PAS un service médical, n'est PAS un psychologue, n'est PAS un thérapeute, n'est PAS un psychiatre.

ERA ne pose pas de diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace en aucun cas un professionnel de santé.

En cas de détresse sévère, d'idées suicidaires ou d'urgence : appelez le 15 (SAMU), le 18 (pompiers), ou le 3114.

L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur intégralité.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile ERA (ci-après « l'Application » ou « ERA »), ainsi que les droits et obligations de l'ensemble des parties.

Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») et MOONZ SAS, éditrice de l'Application. En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU, sans réserve ni exception.

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il doit immédiatement cesser d'utiliser l'Application et procéder à sa désinstallation.

Article 2 – Éditeur de l'Application

L'Application ERA est éditée par MOONZ SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 920 991 932.

Email de contact : Contact@talktoera.com

Site web : https://talktoera.com

Article 3 – Nature du service et limites absolues

3.1 Ce qu'est ERA

ERA est une application mobile proposant un espace de dialogue textuel avec une intelligence artificielle, conçu exclusivement pour :

• Aider l'Utilisateur à mettre en mots ses ressentis et émotions du quotidien ;

• Offrir un espace d'écoute bienveillant, disponible à tout moment, sans jugement ;

• Accompagner l'Utilisateur dans la prise de recul et la compréhension de son état émotionnel ;

• Développer l'intelligence émotionnelle de l'Utilisateur dans sa vie quotidienne.

ERA est un complément facultatif au suivi professionnel de santé mentale. Son utilisation relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

3.2 Ce que n'est PAS ERA – Limites absolues et non négociables

ERA N'EST PAS et NE SERA JAMAIS :

• Un service de soins psychiatriques ou psychologiques

• Un outil de diagnostic médical ou psychologique

• Un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745

• Un service d'urgence ou de crise

• Un substitut à une consultation chez un professionnel de santé mentale

• Un prestataire de thérapies cognitives et comportementales (TCC) ou autre

• Un service habilité à délivrer des recommandations médicales ou thérapeutiques

Les réponses générées par ERA sont produites automatiquement par un algorithme d'intelligence artificielle. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, thérapeutique ou professionnel de quelque nature que ce soit.

ERA ne prétend pas comprendre ou analyser cliniquement l'état mental de l'Utilisateur. Les échanges avec ERA sont des conversations assistées par IA et ne sauraient être interprétés comme un suivi thérapeutique.

3.3 Situations nécessitant une aide professionnelle immédiate

L'Utilisateur est expressément invité à contacter un professionnel de santé ou les services d'urgence dans les situations suivantes, de manière non exhaustive :

• Pensées suicidaires ou idéations d'automutilation ;

• Épisodes dépressifs sévères ou état de détresse psychologique intense ;

• Symptômes pouvant évoquer un trouble mental grave (psychose, trouble bipolaire, etc.) ;

• Toute situation de danger pour soi-même ou pour autrui ;

• Consommation abusive de substances ou comportements addictifs.

Numéros d'urgence en France :

• 3114 – Numéro national de prévention du suicide (disponible 24h/24, 7j/7)

• 15 – SAMU (urgences médicales)

• 18 – Pompiers

• 3018 – Numéro national contre le cyberharcèlement

• 3919 – Violences Femmes Info

Article 4 – Limitation de responsabilité – Clauses étendues

4.1 Absence de responsabilité concernant les échanges et leur contenu

MOONZ SAS agit en qualité d'hébergeur et d'éditeur d'un outil de dialogue automatisé. À ce titre, et dans les limites autorisées par la législation applicable :

• MOONZ SAS ne saurait être tenu responsable des décisions, actions, comportements ou états psychologiques de l'Utilisateur faisant suite, directement ou indirectement, à une conversation avec l'Application ;

• Les réponses de l'IA sont générées automatiquement et ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés, médicaux, juridiques, financiers ou professionnels ;

• MOONZ SAS ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, la complétude ou l'adéquation des réponses générées par l'intelligence artificielle à la situation personnelle de l'Utilisateur ;

• MOONZ SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation, de mauvaise utilisation ou de dépendance excessive aux réponses générées par l'Application.

4.2 Absence de responsabilité médicale et psychologique

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément et irrévocablement que :

• MOONZ SAS n'est pas agréé comme établissement de santé, cabinet médical ou cabinet de psychologie ;

• Aucun des échanges réalisés au sein de l'Application ne constitue une consultation médicale ou psychologique au sens légal du terme ;

• MOONZ SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'aggravation d'un état de santé mentale ou physique, qu'il soit antérieur, concomitant ou postérieur à l'utilisation de l'Application ;

• MOONZ SAS n'est pas responsable si l'Utilisateur choisit d'utiliser l'Application en substitution d'un suivi médical ou thérapeutique professionnel ;

• Toute décision relative à la santé de l'Utilisateur prise sur la base d'échanges avec ERA relève de la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur.

4.3 Clause d'exonération en cas d'urgence

ERA n'est pas un service d'urgence. L'Application n'est pas équipée pour détecter ni traiter les situations de crise imminente ou les urgences psychiatriques.

En cas d'urgence, l'Utilisateur doit immédiatement contacter les services compétents (15, 18, 3114) et ne pas se fier uniquement à ERA pour obtenir de l'aide. MOONZ SAS décline toute responsabilité pour tout préjudice subi du fait d'une utilisation de l'Application en situation d'urgence en lieu et place des services de secours appropriés.

4.4 Limitation générale de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, MOONZ SAS ne pourra être tenu responsable de :

• Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris toute perte de données, perte de revenus, préjudice moral ou corporel ;

• Toute interruption, suspension ou indisponibilité de l'Application, quelle qu'en soit la cause ;

• Tout acte de tiers utilisant les données de l'Utilisateur de manière non autorisée ;

• Tout contenu généré par l'IA pouvant être perçu comme blessant, inapproprié ou inexact ;

• Toute incompatibilité de l'Application avec l'appareil ou le système d'exploitation de l'Utilisateur.

La responsabilité de MOONZ SAS, si elle venait à être retenue malgré les présentes clauses, serait en tout état de cause strictement limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.