Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

ERA – Ton compagnon émotionnel IA

Dernière mise à jour : 12 mai 2025 – Version 1.0

Responsable du traitement des données personnelles

Dénomination sociale : MOONZ SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIREN : 920 991 932 | SIRET (siège) : 920 991 932 00020

N° TVA intracommunautaire : FR66920991932

RCS : 920 991 932 R.C.S. Evry | Immatriculation : 31/10/2022

Capital social : 1 204,82 €

Application exploitée : ERA (talktoera.com)

Email DPO / Contact données : Contact@talktoera.com

Article 1 – Préambule et engagement de MOONZ

La société MOONZ SAS (ci-après « MOONZ », « nous » ou « ERA ») attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. La nature même d'ERA — un compagnon émotionnel destiné à accueillir des échanges intimes et personnels — nous impose une responsabilité particulièrement élevée en matière de traitement des données.

La présente Politique de Confidentialité décrit de façon transparente, précise et exhaustive la manière dont MOONZ collecte, traite, stocke, protège et, le cas échéant, partage les données à caractère personnel des utilisateurs de l'application mobile ERA (ci-après « l'Application »).

Cette politique est rédigée en conformité avec :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;

• La loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), modifiée ;

• Les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ;

• Les lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD).

En utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et en accepte les termes. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces termes, il doit cesser d'utiliser l'Application.

Article 2 – Données collectées

2.1 Données collectées directement auprès de l'Utilisateur

Lors de l'utilisation de l'Application, MOONZ peut collecter les catégories de données suivantes :

a) Données d'identification et de compte (si création de compte) :

• Adresse e-mail (optionnelle, si l'Utilisateur crée un compte) ;

• Pseudonyme ou identifiant de connexion ;

• Mot de passe (stocké sous forme hachée et salée, jamais en clair) ;

• Date de naissance ou tranche d'âge (pour vérification des conditions d'accès).

b) Données de contenu – Conversations :

Les messages échangés avec l'IA d'ERA constituent des données à caractère personnel dès lors qu'ils permettent, directement ou indirectement, l'identification de l'Utilisateur. Ces données peuvent contenir des informations sensibles de nature émotionnelle, psychologique ou personnelle.

Traitement des données de conversation – Engagement fort de MOONZ :

• Les conversations sont traitées avec le plus haut niveau de confidentialité.

• Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

• Elles peuvent être utilisées, uniquement sous forme anonymisée et agrégée, pour améliorer les performances de l'IA.

• L'Utilisateur peut demander la suppression définitive de l'ensemble de ses conversations à tout moment.

• ERA est conçu pour être utilisable de manière entièrement anonyme : aucune conversation n'est nominativement liée à une identité réelle sans action volontaire de l'Utilisateur.

c) Données de navigation et techniques :

• Identifiant de l'appareil (Device ID) ;

• Système d'exploitation et version ;

• Version de l'Application utilisée ;

• Données de session (horodatage de connexion, durée d'utilisation) ;

• Données de plantage et journaux d'erreurs (logs techniques) ;

• Adresse IP (collectée transitoirement lors des échanges serveur).

d) Données de paiement :

MOONZ ne collecte et ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de crédit. Les transactions sont intégralement gérées par Apple (App Store) ou Google (Google Play Store), dont les politiques de confidentialité sont applicables de manière autonome.

2.2 Données non collectées – Engagements d'abstention

ERA ne collecte PAS les données suivantes :

• Données biométriques (empreinte digitale, reconnaissance faciale, voix) ;

• Géolocalisation précise ou tracking de déplacement ;

• Contacts du téléphone, messages SMS ou emails ;

• Données relatives à d'autres applications installées sur l'appareil ;

• Numéro de téléphone (sauf si volontairement fourni par l'Utilisateur) ;

• Données de santé au sens strict du Règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux.

2.3 Données sensibles

De par la nature d'ERA, les conversations peuvent contenir des données relevant de catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD (données relatives à la santé mentale, à la vie sexuelle, aux opinions politiques ou religieuses, à l'origine ethnique, etc.).

MOONZ traite ces données sur le fondement du consentement explicite de l'Utilisateur, exprimé lors de l'acceptation des présentes conditions, et avec un niveau de protection renforcé. Ces données ne font l'objet d'aucun profilage commercial, d'aucune cession à des tiers, et sont soumises à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles spécifiques.

Article 3 – Finalités du traitement et bases légales

Conformément à l'article 13 du RGPD, MOONZ informe l'Utilisateur des finalités précises de chaque traitement de données et de la base légale correspondante :

Finalité du traitement

Base légale (Art. 6 RGPD)

Fourniture du service ERA (conversations IA, fonctionnalités de l'Application)

Exécution du contrat (Art. 6.1.b)

Création et gestion du compte utilisateur

Exécution du contrat (Art. 6.1.b)

Amélioration des algorithmes IA (données anonymisées uniquement)

Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

Analyse des performances techniques et correction de bugs

Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

Envoi de communications liées au service (mises à jour, incidents)

Exécution du contrat (Art. 6.1.b)

Envoi de communications marketing (si consentement donné)

Consentement (Art. 6.1.a)

Traitement des données de conversation (contenu émotionnel/sensible)

Consentement explicite (Art. 9.2.a)

Respect des obligations légales (fiscales, comptables, judiciaires)

Obligation légale (Art. 6.1.c)

Prévention de la fraude et sécurité de l'Application

Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

Article 4 – Durées de conservation des données

MOONZ applique le principe de minimisation temporelle : les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Catégorie de données

Durée de conservation

Données de compte (email, identifiant)

Durée de vie du compte + 1 an après suppression

Contenu des conversations (messages)

Durée de vie du compte + suppression sur demande immédiate

Données techniques (logs, Device ID)

13 mois maximum (recommandation CNIL)

Données de paiement

Non conservées par MOONZ (gérées par App Store / Play Store)

Données fiscales et comptables

10 ans (obligation légale – Code de commerce)

Adresse IP (transit)

Maximum 12 mois, puis suppression automatique

Données de marketing (si consentement)

Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité

Article 5 – Destinataires des données et sous-traitants

5.1 Principe général

MOONZ ne vend, ne loue, ne cède et ne monnaye en aucune façon les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales. C'est un engagement fondamental et non négociable.

5.2 Sous-traitants techniques

Dans le cadre strict de la fourniture du service, MOONZ peut faire appel à des sous-traitants techniques agréés, liés par des Accords de Traitement des Données (DPA) conformes au RGPD :

• Hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure cloud (serveurs sécurisés, de préférence localisés dans l'Union européenne ou couverts par des garanties adéquates) ;

• Fournisseurs de services d'analyse technique (crash reporting, monitoring de performance) ;

• Fournisseurs de modèles d'IA (sous contrat de confidentialité strict, sans possibilité d'exploitation des données ERA à leurs propres fins) ;

• Fournisseurs d'outils de support client, le cas échéant.